Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Vous trouverez dans cet article les infos sur le PLUi dont l'élaboration a été lancée par la Communauté des Communes du Pays Grenadois le 8 décembre 2014.

Info : l'état d'avancement du PLUi est consultable sur le site internet de la communauté des communes, cliquez ici

QU’EST-CE QUE LE PLUi ?

C’est un document stratégique qui décline, à l’échelle de la Communauté de Communes, un projet de développement du territoire pour les 10 ans à venir.

Cet outil de planification permet :

  • d’anticiper et de programmer les besoins à venir du territoire (emploi, logements, services, équipements, activités…)
  • de mettre en cohérence les différentes politiques publiques liées à ce travail prospectif en matière d’investissement, d’environnement, de transports et déplacements.
  • Il détermine en conséquence des règles d’utilisation du sol et de construction applicables sur tout le territoire de la communauté des communes

QUAND RENTRERA T-IL EN VIGUEUR?

L’élaboration d’un PLUi nécessite de combiner différentes phases : études, décisions des élus, délais obligatoires liés aux procédures administratives qui valident ses différentes étapes (contrôle de légalité de l’Etat, enquête publique,…).
En fonction de ces variables, la durée moyenne d’un PLUi oscille entre 27 et 54 mois.
Les élus communautaires se donnent pour objectif de réaliser ce document en 42 mois.

Voici le calendrier prévisionnel:

PLUi-étapes