arrêté préfectoral n°2024/746 portant prescriptions particulières au titre de l'article L.214-3 II du code de l'environnement
arrêté préfectoral n°2024/746 portant prescriptions particulières au titre de l'article L.214-3 II du code de l'environnement concernant le Projet TERR'ARBOUTS agrivoltaïque de génération solidaire des aires d'alimentation des captages de Pujo-le-Plan et de Saint-Gein (40)