A propos

Demandes d'autorisation d'exploiter

En application de l’article R331-4 du code rural, les demandes d’autorisations d’exploiter des terres agricoles sont soumises à publicité sur le site des mairies.

Vous trouverez ci-dessous un tableau qui indique la localisation des biens, leur superficie, et l’identité des propriétaires (ou de leurs mandataires), la date d’enregistrement de la demande et son numéro.

Il indique également la date limite de dépôt des demandes concurrentes

Liste des demandes d'autorisation d'exploiter soumises à publicité , pour la télécharger, veuillez cliquer ci-dessous